Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Dénomination Sociale : Resinas Cehegin Sl. Nom Commercial : RCHOME Siège Social : Parcela Polígono Marimingo 10, C. Río Mula, 30180 Bullas, Murcia (Espagne) NIF / TVA : B05552872 Téléphone : 621 22 69 59 E-mail : info@rchome.es Nom de domaine : https://rchome.fr/

OBJET

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions ici présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait obligation de préavis ou de porter ces modifications à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site.

Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout état de cause, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus.

En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire.

Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant l’accès à la page web impossible.

Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation européenne de protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations disposées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité disposées dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016.

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité de l’entité informant les utilisateurs sur les aspects suivants :

  • Données du Responsable du traitement.
  • Données traitées.
  • Fichier dans lequel elles sont stockées.
  • Finalité du traitement.
  • Caractère obligatoire ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de non-fourniture.
  • Sur les droits qui assistent tout utilisateur et la procédure pour les exercer.

Propriété Intellectuelle et industrielle

Le site web, incluant à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire.

Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de leur part.

Le prestataire autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour effectuer tout type d’observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’e-mail suivant.

Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Murcie étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.

Politique de Confidentialité

Sur ce site web, lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou vous inscrivez pour acheter dans notre boutique en ligne, nous collecterons des données vous concernant. Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous collecterons et traiterons vos données de manière sécurisée. Afin de garantir votre vie privée, nous agissons toujours conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

1. Qui est Resinas Cehegin Sl. ? Resinas Cehegin Sl. est une entreprise privée à responsabilité limitée, avec le NIF nº B05552872 et dont le siège social est situé Calle Rio Mula, Parcela numero 10 Poligono Marimingo, Bullas, 30180, Murcia. La manière dont vos données sont utilisées a été communiquée à l’Autorité de Protection des Données d’Espagne. Nom de domaine : https://rchome.es/ Avec ce site web, nous prétendons apporter au grand public nos produits de salle de bain.

2. Quelles données RCHOME recueille-t-il et traite-t-il ? RCHOME recueille essentiellement vos données fiscales lorsque vous vous inscrivez dans notre boutique en ligne ainsi que votre e-mail lorsque vous vous abonnez à notre Newsletter.

3. Quel usage RCHOME va-t-il faire de vos données personnelles ? RCHOME recueille vos données pour les finalités suivantes :

  • Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications commerciales seront liées aux produits ou services offerts par le prestataire, ainsi que par les collaborateurs ou partenaires avec lesquels celui-ci aurait conclu un accord de promotion commerciale auprès de ses clients. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. En tout état de cause, les communications commerciales seront réalisées par le prestataire et concerneront des produits et services liés au secteur du prestataire.
  • RCHOME vous offrira la possibilité d’annuler l’abonnement de cette entreprise dans chaque communication que vous recevrez de notre part.
  • Traiter les commandes, les demandes ou tout type de requête réalisée par l’utilisateur via l’un des formulaires de contact mis à la disposition de l’utilisateur sur le site web de la compagnie.
  • Envoyer le bulletin d’information (newsletter) de la page web.

Le prestataire informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des sociétés tierces, et que si un type de cession de données personnelles devait être effectué, le consentement exprès, informé et sans équivoque des titulaires serait demandé au préalable.

Toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la prestation d’un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, le prestataire ne garantit pas que l’information et les services fournis soient complètement adaptés à vos besoins.

4. Comment RCHOME protège-t-il vos données ? RCHOME prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les pertes ou toute forme d’utilisation illégale, tel que requis par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

5. Comment puis-je exercer mes droits d’Accès, Rectification, Limitation du traitement, Suppression, Portabilité et Oubli ? Si vous souhaitez savoir quelles données nous avons collectées sur vous ou si vous souhaitez modifier ou effacer des données, vous pouvez aller directement sur notre page pour exercer les droits d’Accès, Rectification, Opposition, Annulation, Limitation du traitement, portabilité et oubli. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours calendaires. Nous vous demanderons, ou à votre représentant légal, une identification pour rendre cela effectif.

Enfants Si vous pensez qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données, nous prions le parent ou tuteur de cet enfant de nous contacter pour nous assurer que ces données soient éliminées de nos fichiers.

6. Transfert de données vers des pays hors de l’UE Pour des raisons techniques et opérationnelles, il peut être nécessaire que vos données soient transférées vers (les serveurs de) sociétés affiliées à Resinas Cehegin Sl. situées aux États-Unis ou dans d’autres pays hors d’Europe. Dans le cas où RCHOME déciderait de transférer vos données hors d’Europe, vous en serez informé en premier lieu et il sera toujours demandé à l’entreprise recevant les données de se conformer à la réglementation européenne de protection des données, tel que l’exige le Règlement de protection des données. Si ces entreprises ne respectent pas la législation européenne, vos données ne seront en aucun cas cédées.

7. Que sont les cookies et comment les utilisons-nous ? En utilisant les services de ce site web, plusieurs cookies sont enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile (« Appareils »), auxquels il est possible d’accéder. Les cookies sont de petits morceaux d’information (sous forme de texte) qu’un serveur envoie au navigateur (comme Internet Explorer ou Firefox) avec l’intention que le navigateur renvoie cette information au serveur la prochaine fois qu’un utilisateur utilisera le site web.

RCHOME utilise des cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires pour offrir un service convivial, établir une connexion ou pour obtenir des informations sur la qualité et l’efficacité de nos services.

Les sites web ou les services que vous visitez lorsque vous utilisez notre site utilisent le plus souvent d’autres cookies. Nous n’avons aucun contrôle sur les cookies qui sont placés sur vos appareils par ces services ou sites web tiers. Il est possible qu’une autre déclaration de confidentialité s’applique aux services ou sites web tiers que vous visitez pendant que vous utilisez notre site web.

Cette Politique de confidentialité de RCHOME s’applique uniquement aux données qui sont collectées et traitées via le site web RCHOME.ES. RCHOME n’accepte aucune responsabilité pour le traitement et/ou le contenu des services et/ou sites web de tiers.

Vous pouvez configurer le navigateur pour qu’il ne reçoive aucun cookie la prochaine fois que vous utiliserez le service. Cependant, il est possible que vous ne soyez plus en mesure de faire pleinement usage des sites web que vous visitez. Pour obtenir plus d’informations sur ces fonctions, vous pouvez consulter les instructions de votre navigateur ou la fonction d’aide de votre navigateur.

8. Cette Politique de Confidentialité peut-elle être modifiée ? Il est possible que cette Politique de Confidentialité soit modifiée à l’avenir. Lorsque cela se produira, nous vous contacterons pour vous communiquer tout changement dans ces clauses, en utilisant l’e-mail que vous avez utilisé pour vous inscrire au service.

9. Des questions ? Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via info@rchome.es